Rôle de l'OGEC

La gestion de l’école : L’OGEC

Organisme de Gestion de l'Établissement Catholique d'enseignement (Association loi 1901)

Des bénévoles au service de l'Enseignement Catholique

L'OGEC (personnalité juridique de l'établissement est signataire du contrat simple ou d'association passé avec l'Etat dans le cadre de la loi Debré du 31 décembre 1959) donne les moyens à l'établissement de mettre en œuvre son projet éducatif se référant à l'Evangile.

Son conseil d'administration d'une quinzaine de membres est composé de parents d’élèves bénévoles et des de trois membres de droit pour représenter :

• - la tutelle (diocésaine ou congréganiste)

• - L’union départementale des OGEC (UDOGEC)

• - L'Association des parents d'élèves

Le conseil d’administration est l'organe décisionnaire de l'OGEC.

Le rôle de l'OGEC :

Il est l'employeur des personnels de l'école.

Il assume la vie matérielle et financière de l'Etablissement. Il peut mener des actions en justice. Il a la charge de la gestion immobilière.

Ses Ressources Financières :

• - Ressources des familles: la contribution des familles doit permettre en principe de couvrir les dépenses immobilières et celles liées à la pastorale

• - Ressources publiques: forfait communal des collectivités territoriales pour les dépenses de fonctionnement (Loi Debré)

• - Autres ressources: l'OGEC peut recevoir des dons ou bénéficier des systèmes de solidarité financière mis en place au sein de l'Enseignement Catholique, en particulier pour financer des projets immobiliers.